Le président de la République, à travers de nombreux discours, a martelé son engagement à « moraliser le capitalisme ». Opacité financière, paradis fiscaux, rémunérations indécentes (bonus, stock options, parachutes dorés), normes comptables complexes, agence de notations non indépendantes, etc... Les sujets sont nombreux et le volontarisme indispensable.
Mais au delà des incantations, qu'en est-il vraiment ? Un exemple parmi d'autres : la transparence financière des entreprises françaises.
En France, l'ensemble des informations légales des entreprises est consigné dans le Registre National du Commerce et des Sociétés, registre tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, les commerçants et les sociétés sont tenus de se faire immatriculer au Registre puis de déclarer tous les événements relatifs à la vie de l'entreprise.
Ces formalités officielles sont recueillies principalement par les 148 Greffes des Tribunaux de Commerce répartis sur le territoire français puis centralisées et conservées en un seul lieu afin de les rendre facilement disponible au public (notamment à travers le service en ligne Euridile). Ainsi le Registre National du Commerce et des Sociétés assure la transparence et la sécurité des échanges entre partenaires commerciaux, leur permettant d'accéder à une information légale complète et sincère.
Après la déclaration commune formulée lors du G20 à Londres, le 2 avril dernier, appelant à « renforcer la transparence », on pouvait s'attendre à ce qu’un outil de service public comme le Registre National du Commerce et des Sociétés soit conforté dans son rôle voire même renforcé. Or c'est la position exactement inverse qui a été prise - au même moment - par le Gouvernement français.
En effet, lors du dernier Conseil d'Administration de l'INPI (présidé par... Thierry Morin, celui-là même qui a bénéficié d'un parachute doré de 3,2 millions d'euros lors de son départ de la direction de Valéo) les représentants du Gouvernement ont avalisé la proposition de renoncer à la diffusion des informations relatives au Registre. Ce qui revient à en laisser le monopole aux Greffes des tribunaux de Commerce (eux mêmes officiers ministériels, organisés en profession libérale par le biais d’un GIE...).
Une décision pour le moins surprenante et opposée aux déclarations que Nicolas Sarkozy faisant au même instant à Londres.
Comme le souligne le responsable syndical UNSA de l'INPI, avec le démantèlement du Registre National du Commerce et des Sociétés « le Gouvernement prend donc la responsabilité de la disparition d’une mission de service public au profit d’intérêts privés ». De plus, cette disparition va entraîner la suppression d'une centaine d'emploi chez le prestataire technique de l'INPI, principalement à Libourne, Nancy et Tours.
Ainsi - malgré les discours - c'est bien le démantèlement des services publics qui se poursuit en silence, alors même qu'ils participent à la régulation du capitalisme.
